Nouvelles infos sur les aides en 2012

Ce qu'il faut savoir de manière générale :

• Baisse de l’ensemble des CI de 15% mais mise en place d’une majoration de 10 points lors de la réalisation dans un logement de plus de deux ans et au cours de la même année d’un bouquet de certains travaux éligibles.
• Prorogation du CI pour 2013-2015 mais réservé aux travaux réalisés dans les logements achevés depuis plus de 2 ans.
• Les travaux de parois vitrées réalisés seuls ne sont plus éligibles au CI.
• Le CI et l’éco prêt à taux zéro sont à nouveau cumulables mais sous conditions de ressources (30 000 € à n-2).

Spécifiquement pour les matériaux et systèmes d'isolation des parois vitrées :

1. Taux de crédit d'impôts
   • Fenêtres seules habitation individuelle : 0%
   • Fenêtres habitation individuelle avec un autre travaux éligible : 18%
   • Fenêtres seules en habitation collective : 10%
   • Fenêtres en habitation collective avec un autre travaux éligible : 18%
2. Autres aides :
   • Conseil Régional : 100 euros/m² plafonnée à 2000 euros (dispositif du Chèque énergie : http://www.haute normandie.fr/Environnement-Transports/ Environnement/Le-cheque-Energies.
   • Conseil Général 27 : de 20 à 30% du coût estimatif TTC des travaux selon les conditions de ressources et géographiques (http://www.eure-en-ligne.fr/cg27/cache/off/accueil eure en ligne/fiche aide?id=5526).   
   • Aides Habitat durable du Conseil Général 76 : 20 à 30% d'un plafond de 6000 euros (htttp://www.seinemaritime.net/guidedesaides/medias/File/aide-a-l-habitat-durable-t3.pdf).          

Spécifiquement pour les matériaux et systèmes d'isolation des parois opaqaues (main d'oeuvre prise en compte) :

1. Taux de crédit d'impôts
   • 15% ou majoré à 23% si réalisation d'un bouquet de travaux dans la même année dans la limite de 100 euros ttc/m² posé pour l'isolation par l'intérieur
   • 15% ou majoré à 23% si réalisation d'un bouquet de travaux dans la même année dans la limite de 150 euros ttc/m² posé pour l'isolation thermique extérieure
2. Autres aides :
   • Conseil Régional : 5 à 20 euros/m² posé (dispositif du Chèque énergie : http://www.haute normandie.fr/Environnement-Transports/ Environnement/Le-cheque-Energies.
   • Conseil Général 27 : de 20 à 30% du coût estimatif TTC des travaux selon les conditions de ressources et géographiques (http://www.eure-en-ligne.fr/cg27/cache/off/accueil eure en ligne/fiche aide?id=5526).
   • Aides Habitat durable du Conseil Général 76 : 20 à 30% d'un plafond de 6000 euros (htttp://www.seinemaritime.net/guidedesaides/medias/File/aide-a-l-habitat-durable-t3.pdf).

Pour plus d'information contectez vous sur legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=495609F6F23173F44AE3D3A4CBC2C8C1.tpdjo02v_2?cidTexte=JORFTEXT000025060314&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id