Prolongation du crédit impôt « développement durable » jusqu’au 31 décembre 2012.
Ce qui change :
Le taux de crédit d’impôt de certains travaux est revu à la baisse, il s’agit :
- Des équipements d’isolation des parois vitrées dont le taux passe de 25% à 15%.
- Des chaudières à condensation dont le taux passe de 25% à 15%.
Suppression du taux de 40% pour les équipements installés dans un logement d’avant 1977,si les travaux interviennent dans les 2 ans de l’acquisition. Le taux de crédit applicable à ces travaux est de :
- 15% pour les chaudières à condensation, matériaux d’isolation des parois vitrées.
- 25% pour les appareils de régulation de chauffage, isolation des parois opaques, installation d’équipements de chauffage au bois et pompes à chaleur( hors PAC AIR/AIR non éligible et géothermie qui reste à 40%).
Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt, les équipements, matériaux et appareils doivent répondre à des exigences de performances. Ces caractéristiques et performances n’ont pas changé par rapport à 2009 .